1) HISTORIQUE DE LA DIRECTIVE SEVESO
2) DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE SEVESO 2
3) PERIMETRE D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO 2
3-1) L’ETUDE DE DANGERS
3-2) L’INFORMATION DU PUBLIC
4) INFORMATION SUR LA FUTURE DIRECTIVE SEVESO 3
5) INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS
6) LES PLANS D’URGENCE
6-11 LE PLAN D’OPERATION INTERNE
6-2) PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION – ORGANISATION DES SECOURS
6-3) LES AUTRES PLANS D’INTERVENTION
7) LES CONSIGNES DANS LES SITES EXPOSES
pré formation C.Q.P A.P.S
Ce cours fait partit de la pré formation (préparation à la formation) C.Q.P A.P.S et est donc conforme au référentiel en vigueur. Ces cours en ligne vous permettent de préparer le CQP APS ou de vous former en ligne pour ceux qui ne sont pas en France. Rappel: pour obtenir la certification APS en France, il est indispensable de suivre une formation dans un centre de formation agréé.
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Note importante: les paragraphes et mots mit en gras servent à mettre l'accent sur les points centraux du cours. Les formateurs peuvent aussi les utiliser pour les "mises en situation et simulations", car ils sont au cœur du métier d'agent de sécurité.
1) HISTORIQUE DE LA DIRECTIVE SEVESO
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Après l’accident, qui fit 20 blessés légers, près de 15 000 personnes ont été évacuées. Sur le site italien, des restrictions dues à la contamination du sol ont été imposées sur 1 800 hectares pendant six ans. Sur les 110 hectares les plus touchés, on a rasé toutes les constructions (735 personnes concernées) et installé un dépôt de 250 000 mètres cubes de terres contaminées. La dioxine ne disparaîtra définitivement que vers 2040. La société incriminée a versé 338 millions de francs pour financer ces travaux et indemniser les victimes.
Le 24 Juin 1982, directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
– La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.
Dans la nuit du 31 octobre 1986, le feu se déclarait dans un hangar des établissements Sandoz, à Schweizer-Halle près de Bâle, en Suisse. Cet entrepôt contenait, entre autres, des produits chimiques et agrochimiques :
insecticides, pesticides; mercure, etc. Les tonnes d’eau déversées pour venir à bout de l’incendie ont entraîné dans le fleuve, par dilution, 1 200 tonnes d’insecticides et de pesticides, 2 tonnes de mercure, 15 tonnes de bleu de Berlin et de Rhodamine B.
Les effets de la pollution du Rhin se sont ressentis quasi immédiatement sur !a vie de la faune piscicole ; quelques heures seulement après l’accident, plusieurs centaines de milliers d’anguilles ont été ramassées mortes jusqu’à Mayence, soit plus de 250 kilomètres en aval de l’origine de la pollution.
Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE du 09 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 :
– Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations.
‘• Transposition en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret de nomenclature des installations classées (permettant de distinguer les établissements SEVESO haut) et les procédures codifiées dans le code de l’environnement.
** Sa bonne mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
