Révision sur le flagrant délit

Révision sur le flagrant délit

Voici une petite révision sur le flagrant délit qui fait partie du droit pénal et droit civil de la loi Française. Dans le programme de formation CQP APS, CQP ASA, bref de la formation d’agent de sécurité, vous aborderez le droit pénal et le droit civil qui comprend: le flagrant délit, le droit d’appréhender un individu, la légitime défense, l’omission volontaire, la mise en danger d’autrui, le respect de la vie privée, le droit absolu de propriété et l’entrave aux secours. Nous allons donc sans plus tarder commencer notre premier thème qui porte sur la révision sur le flagrant. Cet article est une fiche de révision réalisé par www.agent-securite-formation.net il est donc  également accessible en format pdf  (il peut être téléchargement, imprimé, mais il est protégé contre la copie et l’édition . merci ).

QUIZ  Déontologie A.P.S        QUIZ  Incendie  A.P.S       QUIZ  Surveillance  Générale

Révision sur le flagrant délit:

Les conditions du flagrant délit sont indiquées sur l’Art. 53 du Code pénal.

Voici ce que cet Art dit: « Est qualifié de crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. »

Mais aussi :

« Il y a aussi délit ou crime flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique,  ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit. »

Qu’est-ce que cela veut dire?

cela voudrait dire qu’il faut que certaines conditions soient réunies pour justifier un flagrant délit.

Ces conditions sont:

1- Crime ou délit qui se commet actuellement.

2- Crime ou délit qui vient de se commettre.

3- Suspect poursuivit par la clameur publique.

4- l’auteur présumé  trouvé en possession d’objets, ou présentant des traces ou indices, laissant penser qu’il a participé au crime ou au délit.

Nous allons essayer de donner quelques exemples pour mieux étayer cette révision sur le flagrant délit.

1- « Exemple de cas de flagrant délit sur un délit qui se commet actuellement: Vous surprenez un cambrioleur cagoulé qui essaie de forcer la portière d’une voiture à l’aide d’un pied-de-biche. »

cambrioleur qui essaie de forcer la portière d'une voiture

Un autre exemple qui peut arriver dans votre environnement de travail:

2 – « Un autre exemple : un individu qui  dérobe des articles devant l’agent de sécurité »

un individu qui dérobe les articles devant l'agent de sécurité

Notre petite révision sur le flagrant délit s’arrête là pour cet article mais continuera demain.

« à votre tour de trouver d’autres exemples sur des situations ci-dessous… »

1- « Crime ou délit qui se commet actuellement ? »
2- « Crime ou délit qui vient de se commettre ? »
3- « Suspect poursuivit par la clameur publique  dans un temps proche de l’action ? » 4- « l’auteur présumé trouvé en possession d’objets, ou présentant des traces ou indices visibles suspects, dans un temps très proche de l’action ? »