Cette année encore, les délits de vols en été vont sans doute  frôler  leurs pics d’envol habituels comme lors des années précédentes. Dans la surveillance des établissements commerciaux, c’est un nouveau cycle qui commence, avec  une vigilance toute particulière à accorder à ...

Dans l’organisation judiciaire de la FRANCE, c’est la Constitution qui garantit les rapports des citoyens entre eux et des citoyens avec l’État. L’organisation des pouvoirs ainsi définis préserve l’Etat de droit par inscription du principe de séparation des ...

Dans l’organisation juridictionnelle de la FRANCE, on se rend compte qu’en droit on distingue 2 sortes de litiges. 1°) Les litiges qui concernent l’Etat. 2°) Les litiges qui concernent les particuliers. De même, ces 2 litiges sont du domaine de compétence de 2 juges. ...

Résultats de la recherche pour: cqp aps legitime defense 2014 Résultats de la recherche pour: cqp aps legitime defense 2014 La legitime défense – agent de sécurité même l’Art.122-5 du Code Pénal (ceux d’entre vous qui sont en formation CQP APS  le verront sur le cours sur la déontologie du ...